Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Cet amendement est défendu, monsieur le président.

J’en profite pour un dire un mot à propos des amendements précédents. Ces amendements proposaient, dans les cas où le condamné ne respecte pas les obligations qui lui incombent en vertu de la contrainte pénale, une forme de rappel solennel, qui permettrait un peu de pédagogie. Il est dommage que nous ne profitions pas de ces occasions pour donner plus de poids et de solennité à ces différents types de violations.

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