Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Après l'article 18
Christophe Sirugue, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants: 27 Nombre de suffrages exprimés: 27 Majorité absolue: 14 Pour l’adoption: 9 contre: 18 (L’amendement no 774 n’est pas adopté.)
