Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Je suis saisi de deux amendements, nos 306 et 472 , tendant à supprimer à l’article 10.

La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 306 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion