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Intervention de Georges Fenech

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech :

Suppression de cohérence avec les amendements de suppression des articles 16 et 17.

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