Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

La parole est à M. le rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 845 deuxième rectification et pour présenter les amendements nos 809 et 810 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

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