Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 18
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :Premièrement, je suis défavorable à l’amendement no 845 deuxième rectification du Gouvernement, et j’appelle à une poursuite de la réflexion.
