Intervention de Christiane Taubira

Offrons-nous au moins juste cette nuit, puisqu’il se présente à nous, le plaisir de la délectation de ce chiffre, sachant que sa vie est éphémère !

Nous avons prévu d’exclure un certain nombre de contraventions, de première et de quatrième classe – je ne vais pas vous importuner avec les éléments techniques –, et je vous remercie, madame Nieson, pour le travail que vous avez accompli. Cela fait des mois que nous bataillons pour aboutir à ce résultat.

Je prends acte du fait qu’il ne vous satisfait pas, et je ne prétendrais pas qu’il me réjouit jusqu’à l’euphorie, mais je sais quelle conquête il représente. Si nous pouvons avancer ensemble, j’en suis d’accord. L’accumulation d’énergie et une convergence stratégique sont bienvenues de façon à améliorer le potentiel de recettes pour l’aide aux victimes.

Si depuis 2012, j’ai exprimé le souci de trouver des recettes diversifiées pour alimenter le budget de l’aide aux victimes, c’est parce que j’ai parfaitement conscience comme vous-mêmes, parlementaires qui votez le budget de l’État, des limites objectives de ce budget et, en même temps, de la nécessité de poursuivre les efforts en faveur des victimes en donnant aux associations les moyens d’agir, d’accueillir et de suivre davantage de victimes, de faire en sorte que les fonds d’indemnisation soient mieux alimentés. On doit en effet réfléchir à la réparation intégrale d’un certain nombre de préjudices qui sont aujourd’hui exclus, mais qui sont devenus en quelque sorte des préjudices de masse. Il est donc nécessaire de faciliter les procédures, d’élargir le champ de réparation intégrale.

De nombreuses victimes ne sont pas prises en charge par les associations car elles n’effectuent pas les démarches. Il faut donner aux associations les moyens d’être encore plus volontaristes et d’aider les victimes à accéder à l’aide.

Il faut vraiment trouver des moyens et ce n’est pas le budget de l’État qui peut les fournir. Grâce au travail de grande qualité fourni par Mme Nieson, nous avons franchi une étape non seulement par le biais de la mission, mais également au sein du Conseil national de l’aide aux victimes où vous êtes très assidue, madame la députée. Je suis d’accord pour que nous poursuivions le travail et que nous convainquions ensemble ceux qui déterminent de façon assez résolue les contours des assiettes pour les prélèvements d’amendes.