Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Sur l’article 18 quinquies, je suis saisi d’un amendement no 6 .

La parole est à M. Sergio Coronado, pour le soutenir

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