Intervention de Sergio Coronado

S’agissant de la suspension médicale de la détention provisoire, l’amendement – sachant qu’en commission, nous avons repris une proposition de loi adoptée au Sénat à l’initiative du groupe écologiste – tend à supprimer la référence au risque grave de renouvellement de l’infraction. Cette précision n’est pas pertinente concernant la suspension de la détention provisoire : elle est en effet contraire au principe de présomption d’innocence.