Intervention de Dominique Raimbourg
Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 18
Dominique Raimbourg, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :L’amendement a été repoussé par la commission.
Le risque de renouvellement de l’infraction fait partie des motifs qui permettent le placement en détention provisoire. Cela ne me semble donc pas être une atteinte à la présomption d’innocence. Je rappelle d’ailleurs que ce motif avait été introduit par une sénatrice appartenant au même groupe que M. Coronado.
