Intervention de Christiane Taubira

Séance en hémicycle du 5 juin 2014 à 21h30
Prévention de la récidive et individualisation des peines — Article 18

Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :

Sur ces sujets, le Sénat fournit un travail assidu depuis deux ans. Il sait de quoi il parle !

L’avis du Gouvernement est défavorable à l’amendement parce qu’il faut tenir compte des nécessités de l’ordre public. Peut-être pourriez-vous le retirer, monsieur le député.

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