Intervention de Luc Chatel

« Les hôpitaux de proximité jouent un rôle essentiel dans nos territoires, en particulier dans les zones fragiles. Ils constituent souvent un réel point d’appui pour les soins de proximité et jouent un rôle fondamental pour garantir à chacun un accès aux soins urgents. Nous devons lever les obstacles juridiques et financiers qu’ils rencontrent. Car le seul intérêt qu’ils doivent poursuivre, c’est celui des patients. »

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, ainsi parlait Mme Marisol Touraine, ministre de la santé, le 13 décembre 2012, lors du lancement du pacte « Territoire-Santé » et je pense que tous mes collègues ici présents peuvent souscrire à ces propos.

Avec la loi « Hôpital Patients Santé Territoire », nous avions engagé l’amélioration de notre organisation territoriale de santé, sous l’égide des agences régionales de santé. Cette amélioration, nous l’avions voulu ouverte, responsable, en associant tous les acteurs, le monde de la santé comme les collectivités.

Cette nouvelle organisation poursuivait deux objectifs : préserver le rôle de pôle territorial des centres hospitaliers en milieu rural, en donnant à ces établissements des moyens juridiques pour qu’ils puissent mieux coopérer avec la médecine de ville ; améliorer la coopération entre les hôpitaux de proximité et les centres hospitaliers régionaux et universitaires, ceux-ci devenant ainsi des coordonnateurs sur leur territoire.

Or, parce que des règles de gestion visant initialement les CHU-CHR ont été appliquées sans discernement aux hôpitaux de proximité, l’équilibre de ces derniers est aujourd’hui fortement menacé.

Résultat : les centres hospitaliers en milieu rural sont fragilisés, au profit de structures plus importantes mais tout aussi déficitaires.

Cela conduit à des situations localement très douloureuses : ainsi, le service réanimation du centre hospitalier de Chaumont vient de voir son autorisation d’activité de soins suspendue, en attendant qu’il propose un fonctionnement avec un personnel qualifié et suffisamment nombreux au regard de critères certes légitimes, mais parfaitement uniformes.

Si la priorité reste bien sûr la sécurité des patients, je regrette que les conditions normales de fonctionnement du service de réanimation du centre hospitalier n’aient pas été garanties et que l’État n’ait pas pris en compte la situation d’une ville préfecture de petite taille, en milieu rural, qui se caractérise par de grandes distances, un isolement, des difficultés à recruter des médecins et une baisse générale du niveau d’activité.

Ma question est la suivante : comment l’État va-t-il faire jouer la solidarité nationale en faveur des territoires qui en ont le plus besoin ? Comment pouvons-nous éviter d’avoir un système de santé à deux vitesses ?