Intervention de Laurence Rossignol

Madame la présidente, monsieur le député, d’abord je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Marisol Touraine pour votre question comme pour les questions suivantes.

L’accès à des soins de qualité pour tous est une priorité. Différentes dispositions ont déjà été prises dans ce sens par Mme Touraine. En particulier, dans l’objectif de réduire les inégalités entre les zones urbaines et zones rurales, la ministre des affaires sociales et de la santé s’est engagée dès 2012 à assurer un accès aux soins urgents à chaque Français en moins de trente minutes, grâce à la mise en place d’organisations adaptées dans les zones non couvertes.

Pour tenir cet engagement, elle a choisi de faire du sur-mesure, c’est-à-dire de trouver des solutions adaptées à la réalité du terrain, de chaque terrain. Dès l’automne 2012, un diagnostic a été établi par région. Il a fait apparaître des zones quasi blanches, notamment dans les territoires de montagne. Mme Marisol Touraine a donc décidé de former et de déployer massivement des médecins correspondants de SAMU. Ces médecins volontaires, formés à l’urgence, interviennent en avant-poste des services médicaux d’urgence et de réanimation dans de nombreuses régions.

Faire du sur-mesure, c’est aussi augmenter le nombre d’équipes SMUR, saisonnières ou permanentes, et développer les moyens héliportés là où ils permettent d’être plus efficace et plus rapide.

S’agissant des établissements de santé, il est indispensable de faire évoluer la tarification à l’activité. Dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014, Mme Marisol Touraine a fait voter une mesure législative qui permettra désormais aux établissements situés dans des zones à faible densité de population de bénéficier d’un financement complémentaire à la tarification à l’activité dès lors qu’ils répondent à des critères d’isolement géographique.

Ce dispositif a vocation à assurer le maintien d’activités de qualité et indispensables pour l’accès aux soins hospitaliers des populations résidant dans des territoires sous-denses. En stabilisant les ressources de ces structures à moyen terme, il permet aux établissements concernés de s’engager dans une optimisation de leur organisation et d’attirer des professionnels de santé qualifiés.

Mme Touraine a également affirmé, dans le cadre des engagements du pacte « Territoire-Santé », le rôle important des hôpitaux de proximité dans la structuration de l’offre de soins de premier recours. Des réflexions sont actuellement en cours afin de définir le positionnement de ces hôpitaux de proximité. Ces travaux pourraient déboucher sur une adaptation du modèle de financement visant à leur permettre d’assurer ces missions.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le député, l’engagement du Gouvernement est total et les actions mises en oeuvre sont multiples, pragmatiques et ont d’ores et déjà commencé à modifier la réalité de terrain. S’agissant plus particulièrement de la situation de Chaumont, comme vous le savez monsieur le député, un rendez-vous consacré à la situation de votre territoire aura lieu dans les deux jours avec le cabinet de Mme Touraine.