Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le député, je vous renouvelle les excuses de Mme Touraine.

Vous le savez, garantir l’accès à des soins de qualité pour tous est un de nos objectifs majeurs. Les résultats de l’enquête de l’Observatoire du reste à charge en santé soulignent des dysfonctionnements réels. Les importantes disparités observées dans les sommes que les Français déboursent après leur passage à l’hôpital sont inacceptables. Des mesures ont déjà été prises. Pour les établissements où les tarifs journaliers de prestation sont manifestement trop élevés, le ministère des affaires sociales et de la santé a fait en sorte, dès 2013, que ces tarifs ne puissent plus augmenter.

Cette année, la ministre a demandé aux chefs d’établissement de les réduire.

Mais il faut aller plus loin : il s’agit de rappeler les règles de facturation et de s’assurer que les patients sont bien informés en amont des conditions financières de leur prise en charge.

Enfin, la réduction du reste à charge des patients à l’hôpital est une préoccupation importante du Gouvernement, comme en témoignent notamment les travaux actuels sur les contrats responsables.

Dans ce cadre, les complémentaires de santé devront désormais prendre en charge le forfait journalier sans limite de durée. En effet, les séjours hospitaliers peuvent entraîner des dépenses très importantes à la charge des patients mais, jusqu’à présent, cette prise en charge ne s’imposait pas aux contrats responsables proposés par les complémentaires.

L’accès aux soins est aussi garanti par des établissements indispensables aux territoires grâce à une réponse adaptée aux besoins de santé de la population.

S’agissant du centre hospitalier de Maubeuge, Marisol Touraine tient à saluer ici votre engagement sur ce dossier. Le centre hospitalier finalise actuellement son projet médical de territoire en relation avec le centre hospitalier régional universitaire de Lille et le centre hospitalier de Valenciennes dans une logique de gradation des soins. Il porte un projet de reconstruction important qui permettra notamment de répondre aux problématiques de sécurité et de qualité de la prise en charge des patients et de maintenir une offre de soins efficiente pour un bassin de 250 000 habitants.

C’est en ce sens que la réalisation de ce projet a été identifiée comme l’une des priorités par l’Agence régionale de santé, l’ARS, du Nord-Pas-de-Calais. Marisol Touraine encourage l’établissement à finaliser rapidement son projet, attendu par l’ARS pour le mois de juillet 2014. L’agence s’assurera de la pertinence, de la soutenabilité financière et de la qualité de cet investissement.