Intervention de Laurence Rossignol

Je vous renouvelle les excuses de Mme Touraine, monsieur le député, qui, comme elle l’a exposé dans le cadre de la stratégie nationale de santé, souhaite redire son attachement à l’offre de soins de proximité et à l’équilibre de nos territoires, dans le respect de leurs singularités.

Dans ce domaine, les contrats locaux de santé représentent un vecteur pertinent de la mise en oeuvre du projet régional de santé. Conclus par l’Agence régionale de santé, l’ARS, notamment avec les collectivités territoriales et leurs groupements, ils portent sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.

Ils constituent un instrument de contractualisation souple et novateur ainsi qu’un levier à la main des agences régionales de santé pour la territorialisation de leur stratégie régionale dans le cadre d’un partenariat équilibré avec les collectivités.

Ainsi le champ d’un contrat local est potentiellement large et son territoire d’intervention adaptable par les partenaires, notamment dans un objectif de réduction des inégalités territoriales et sociales de santé.

Marisol Touraine souhaite conserver à cet outil la souplesse qui lui permet de s’adapter aux réalités et priorités des territoires. En milieu rural, le territoire de l’intercommunalité est souvent celui qui est pertinent pour engager des partenariats dans le domaine de la santé, au sens le plus large, entre l’État et les collectivités.

Cet outil pourra venir en appui des autres dispositifs visant à territorialiser la politique de santé, notamment le service territorial de santé en cours de construction, qui permettra de garantir une organisation structurée des structures et professionnels au bénéfice des parcours de santé de la population.

Certes, ces outils ou dispositifs devront trouver leur cohérence et leur complémentarité en termes de maille territoriale, de champ d’intervention ou d’association des partenaires pertinents sur le plan local.

La réflexion sur le territoire pertinent pour la mise en oeuvre des composantes de la politique de santé et leur articulation avec les autres politiques ou maillages territoriaux est en cours. Marisol Touraine y travaille dans le cadre du projet de loi de santé.