Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Assujettissement à la csg et à la crds des résidents fiscaux de la collectivité de saint-martin
Laurence Dumont, présidente :La parole est à M. Daniel Gibbes, pour exposer sa question, no 706, relative au bien-fondé de l’assujettissement à la CSG et à la CRDS des résidents fiscaux de la collectivité de Saint-Martin.
