Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Assujettissement à la csg et à la crds des résidents fiscaux de la collectivité de saint-martin

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.

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