Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Assujettissement à la csg et à la crds des résidents fiscaux de la collectivité de saint-martin

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. Daniel Gibbes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion