Intervention de Daniel Gibbes

Je comprends vos propos, madame la secrétaire d’État, mais il s’agit ici de deux collectivités qui bénéficient de la compétence fiscale pour tout ce qui relève du domaine fiscal. Nous ne remettons pas en cause les prélèvements sociaux effectués sur les salaires et les revenus, qui sont tout à fait légitimes mais, étant entendu que Saint-Martin dispose d’une compétence fiscale, le prélèvement effectué sur des patrimoines relève de la compétence fiscale de la collectivité – puisqu’il semble que nous jouions sur les mots.

Une telle compétence est bien dévolue à Saint-Martin et il est dommage que les prélèvements ne lui soient pas affectés alors qu’ils seraient si utiles aujourd’hui.