Intervention de Stéphane le Foll

Monsieur le député, je voudrais d’abord rappeler le rôle de ces indemnités compensatrices de handicap naturel, qui sont absolument nécessaires pour maintenir une activité agricole dans des zones où il est difficile d’exploiter, et où la productivité du travail nécessite ces compensations. Je rappelle aussi que, dans le cadre de la réforme de la politique agricole commune et des choix que nous avons faits, et que le Président de la République a exposés à Cournon, cette indemnité compensatrice de handicap sera revalorisée de 15 % à termes, pour renforcer le rôle et la place de l’agriculture dans les zones à handicap.

Ces règles, qui sont faites pour bénéficier aux agriculteurs en activité dans les zones de handicap, ont besoin d’être précises, puisqu’il s’agit d’aides européennes et que nous devons les justifier à l’échelle européenne. C’est pourquoi il a été établi que l’agriculteur doit, pour bénéficier de ces aides, avoir sa résidence principale en zone de handicap. J’ai bien compris les problèmes qui se posent : aujourd’hui, un certain nombre d’agriculteurs n’ayant pas leur résidence principale en zone de montagne, alors même que leur exploitation s’y trouve, ne peuvent bénéficier de l’indemnité compensatrice. Il arrive même que cela se produise, alors même que la résidence principale et l’exploitation de l’agriculteur se situent sur la même commune, lorsque la totalité de la commune n’est pas en zone de handicap. Il est nécessaire – et un groupe de travail y réfléchit déjà – que l’on trouve une réponse à la question que vous posez. Je vous tiendrai bien sûr au courant.

Sachez que nous avons la volonté de trouver une solution, mais que nous sommes obligés d’être extrêmement rigoureux, car toute aide versée qui ne correspondrait pas exactement aux règles fixées par l’Europe présente un risque de condamnation pour la France – l’actualité en témoigne, et cela, je ne peux pas l’accepter. Je ne veux pas que mes successeurs vivent ce que je vis aujourd’hui – les fameux apurements. Je vais faire des propositions, car j’ai bien entendu les problèmes qui se posent, et dont j’avais connaissance : il va falloir trouver des règles dérogatoires pour les régler.