Intervention de Thierry Braillard

Monsieur le député, je pense vous avoir déjà répondu clairement. Mais l’avis que vous sollicitez aujourd’hui, ce n’est pas celui du secrétaire d’État chargé des sports : c’est celui de la ministre de la culture et de la communication, qui est en déplacement dans l’Aisne – elle vous prie de l’excuser – et qui m’a demandé de vous faire part de sa réponse.

Tout comme vous, et comme l’ensemble du Gouvernement, la ministre de la culture et de la communication est très attachée à ce qu’une large diffusion du sport sur les chaînes de télévision gratuite soit assurée. En effet, et vous l’avez dit, il est important que les Français puissent accéder à la diffusion des principaux événements sportifs. S’agissant de la Coupe du monde de football, c’est une situation inédite à laquelle nous sommes confrontés en 2014, dans la mesure où la seule chaîne payante BeIN Sports a acquis auprès de TF1 une trentaine des matchs de la Coupe du monde. Il en résulte que les téléspectateurs devront prendre un abonnement spécifique à cette chaîne s’ils veulent suivre l’intégralité de la compétition.

Cette question se pose également – vous avez raison de le souligner – et avec plus d’acuité encore, s’agissant du prochain Euro de football, qui aura lieu dans notre pays : alors que cette compétition se déroulera en France en 2016, une partie des matchs ne sera pas diffusée en clair, la chaîne BeIN Sports ayant cette fois acquis les droits en amont, directement auprès de l’UEFA.

La réglementation en vigueur ne permet d’apporter que des garanties limitées à cette évolution – vous l’avez rappelé dans votre intervention. L’article 20-2 de la loi relative à la liberté de la communication prévoit que les événements qualifiés d’importance majeure « ne peuvent être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accès libre ». Le décret précisant les vingt et un événements sportifs d’importance majeure impose donc aux chaînes payantes qui ont acquis les droits des événements en cause à titre exclusif de formuler une proposition de cession des droits aux chaînes en clair, dans des conditions de marché équitables, raisonnables et non discriminatoires, sous le contrôle du CSA.

Face à la situation actuelle, nous avons engagé, avec la ministre de la culture et de la communication, une réflexion qui a pour objet de déterminer s’il convient d’élargir cette liste, voire plus largement de modifier le dispositif permettant aux chaînes gratuites de diffuser ces événements. Une modification du décret du 22 décembre 2004 n’est pas envisageable pour assurer la diffusion en clair de l’ensemble de la prochaine Coupe du monde de football, qui débute dans quatre jours. Nous souhaitons en revanche que cette réflexion aboutisse pour que nos concitoyens soient assurés de pouvoir largement accéder à l’Euro 2 016 de football qu’organisera la France.

Enfin, la ministre de la culture et de la communication observe que le texte actuel ne prend pas suffisamment en compte l’exposition du sport féminin. Aussi avons-nous engagé une réflexion pour modifier ce décret, afin d’assurer une meilleure exposition télévisée des événements sportifs auxquels participent des athlètes féminines.