Intervention de Thierry Braillard

Madame la députée Corinne Erhel, je vous prie d’excuser l’absence d’Arnaud Montebourg, qui m’a demandé de vous transmettre la réponse suivante.

La société Harmer et Simmons – ex AEG Power Solutions France –, filiale du groupe de droit néerlandais AEG Power Solutions BV, a pour objet la commercialisation, la conception, le développement et l’industrialisation de convertisseurs d’énergie et de produits connexes, l’industrialisation étant sous-traitée à Flextronics, implanté en Indonésie.

La société est confrontée à une baisse continue de son chiffre d’affaires depuis 2006, liée à la baisse des volumes confiés par Alcatel et à la dégradation du marché historique des télécoms. Plusieurs tentatives de diversification ont été menées, en vain, par les dirigeants, notamment dans le domaine des éclairages Led et des bornes de recharge pour les véhicules électriques. Les pertes de la société, qui s’élèvent à 40 millions d’euros environ sur les six dernières années, sont assumées par le groupe.

Celui-ci a décidé, en janvier 2014, la fermeture du site de Lannion et engagé immédiatement une procédure de liquidation judiciaire auprès du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette procédure a été convertie le 15 janvier 2014 en redressement judiciaire, dans l’espoir de trouver un repreneur. À l’ouverture de la procédure, la société emploie 87 salariés, dont 16 sont en préavis, à la suite du précédent PSE d’octobre 2013. Les prévisions de trésorerie limitent l’horizon à fin juillet 2014.

Une data-room été ouverte dès l’ouverture de la procédure, mais aucune offre sérieuse n’a été déposée. Toutefois, un cadre salarié du groupe, travaillant à Lannion, serait susceptible de déposer une offre, avec reprise de neuf salariés. La prochaine audience du tribunal de commerce est fixée au 16 juin.

Un accompagnement des salariés est mis en place depuis février 2014, financé par la société. Pôle emploi présentera le dispositif CSP aux salariés avant le 15 juin. Enfin, une action pourrait éventuellement être engagée contre le groupe, afin de l’obliger à intervenir en comblement de passif et à financer les déficits – notamment le PSE validé en octobre 2013 et le PSE à venir. Je peux vous assurer que le ministre, par l’intermédiaire du commissaire au redressement productif de Bretagne, suit l’affaire très attentivement.