Intervention de Jean Grellier

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Réglementation des dits mma

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Grellier :

Monsieur le secrétaire d’État, dans le cadre de la préparation du futur projet de loi relatif à la modernisation de l’organisation et de la gouvernance du sport, il conviendrait de traiter une problématique particulière, née de l’émergence des mixed martial arts, les MMA.

Le développement de ce sport de combat est exponentiel et suscite un réel engouement, notamment chez les jeunes. Or, il ne faudrait pas que ces pratiques se développent en dehors de tout encadrement réglementaire. La fédération française de judo a accepté, de manière dérogatoire, la pratique du MMA éducatif et de loisir en son sein, mais sous une appellation différente, le Judo Jujitsu, en arguant que le diplôme d’état de MMA n’existe pas et que les éducateurs titulaires du brevet d’état d’éducateur sportif de judo ne peuvent enseigner contre rémunération.

Cependant, la pratique des MMA est d’ores et déjà enseignée dans des associations, des clubs sportifs d’arts martiaux et de sports de combat, dans des salles privées, par des salariés ou autres professionnels contre rémunération. Cela se ferait sous forme de travail dissimulé et sans qualification reconnue. Au mieux, ceux-ci font valoir un diplôme d’État d’une discipline voisine ou équivalente.

Outre la formation, il convient de souligner les enjeux économiques, avec la création de produits et de commerces dédiés ou l’organisation d’événements accueillant du public.

Par ailleurs, ces pratiques spectaculaires sont d’ores et déjà fortement présentes dans les médias, sur les chaînes satellites et le réseau internet. Les MMA existe donc de fait.

Ce sport ne peut rester privé d’une réglementation adaptée et d’une organisation avec une gouvernance dédiée. Par ailleurs, il est nécessaire d’éviter les pratiques clandestines, l’absence de couverture des risques et même les pertes de recettes fiscales et sociales sur des flux financiers qui échapperaient à la maîtrise publique. L’État a donc tout intérêt à officialiser, organiser et accompagner la pratique du MMA. Toute pratique sportive comporte des risques, certaines plus que d’autres. Mais c’est à travers la réglementation, l’organisation et la fédération des encadrants, que ces risques peuvent être maîtrisés, en évitant les dérives, en favorisant la formation des éducateurs et en mutualisant les risques pour une meilleure protection des pratiquants.

D’ores et déjà, il existe une commission française de MMA constituée de personnes passionnées et responsables, dotée d’outils et prête à accompagner le développement et l’encadrement d’une pratique pédagogique et sécurisée.

Pouvez-vous nous dire, monsieur le secrétaire d’État, dans quel cadre, avec quelles orientations et suivant quel échéancier, le ministère de la jeunesse et des sports s’engagera vers une réglementation de cette nouvelle discipline ?

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