Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la députée, je vous prie d’excuser l’absence d’Arnaud Montebourg qui m’a demandé de vous transmettre sa réponse à votre question, qui nous concerne l’un et l’autre.

Vous l’avez souligné, la situation des ateliers SDH Ferroviaire est délicate et elle nous mobilise tous les deux, mais je peux vous assurer que le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique suit cette affaire de près, avec mon cabinet, par l’intermédiaire du commissaire au redressement productif de la région Centre.

Après une longue procédure judiciaire visant à la reprise de la société, sur demande du cabinet du ministre, le commissaire au redressement productif la région Centre demande et obtient de participer à l’audience du 20 septembre 2013 pour y faire entendre le point de vue de l’État qui soutient le plan de continuation.

Suite à cette audience, le tribunal de commerce d’Orléans rend trois jugements complémentaires confortant ce plan de continuation : le dernier a validé le plan de continuation proposé pour ABRF, avec quatre-vingt-deux salariés conservés et un PSE portant sur quarante-quatre salariés.

En ce qui concerne la situation actuelle, l’administrateur judiciaire est chargé jusqu’au 11 juillet, fin de la période d’activité de SDHF, de rechercher un repreneur. La date limite de dépôt des offres ayant été fixée au 20 juin, il y a déjà une quinzaine de manifestations d’intérêt. Les membres du comité d’entreprise ont invité les candidats à les rencontrer le 2 juin, en présence de l’ensemble des acteurs et du juge-commissaire. Le 28 mai 2014, l’administrateur judiciaire a demandé par écrit au directeur local de RFF de lui transmettre avant le 20 juin prochain une lettre d’engagement pour le maintien en activité de la ligne jusqu’en 2018 et a sollicité l’appui de l’ensemble des acteurs concernés.

Par ailleurs, le directeur du site ayant démissionné le 2 juin de ses fonctions, sans préavis, l’administrateur judiciaire fait assurer l’intérim par deux cadres d’ABRF depuis le 4 juin 2014. Le commissaire au redressement productif de la région Centre continue de suivre très attentivement ce dossier, en lien étroit avec le cabinet et les acteurs locaux, afin de favoriser le meilleur plan de cession de la société et le maintien de cette activité industrielle essentielle au développement du fret en France. Pour ma part, j’ai lancé un groupe de travail relatif à la relance du fret ferroviaire, le soutien à l’activité et aux entreprises ferroviaires. Avec Arnaud Montebourg, notre objectif est de soutenir par une action conjuguée l’activité économique des entreprises industrielles du fret ferroviaire. Au demeurant, cela fera l’objet de la réforme ferroviaire dont le Parlement est saisi et vous aurez alors l’occasion, madame la députée, de soutenir l’ambition et la volonté qui sont les nôtres.