Intervention de Gaby Charroux

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, mes chers collègues, la commission d’enquête parlementaire sur les conditions de la privatisation de la SNCM a publié à l’automne dernier un rapport intitulé La SNCM, histoire d’un gâchis. Permettez-moi de vous dire d’emblée que j’ai l’impression que nous sommes en train de vivre la saison 2. Après avoir difficilement obtenu l’attribution de la délégation de service public pour la période 2014-2023 grâce à une offre comportant quatre nouveaux navires à propulsion énergétique, la SNCM se trouve en effet sans plan de financement pour cette commande passée auprès des chantiers navals de Saint-Nazaire.

Pour vous avoir interpellé à plusieurs reprises sur ce dossier, monsieur le secrétaire d’État, je sais le rôle que vous avez joué durant cette période et je vous en remercie, de même que les salariés et leurs syndicats qui ont signé un plan de relance sans licenciements secs intégrant la suppression de près de cinq cents postes.

Par ailleurs, vous avez montré la détermination de l’État à contester les condamnations financières de l’Union européenne et annoncé à plusieurs reprises le plan à long terme à huit navires, aujourd’hui remis en cause, avec l’aval de l’État actionnaire au conseil de surveillance de la SNCM du 28 mai dernier.

Nous sommes donc à présent dans une situation où le démantèlement de la SNCM organisé avec Transdev entraînera la disparition de la société à travers la remise en cause de la DSP de continuité territoriale, dans le cadre de laquelle opère également la Compagnie méridionale de navigation, et l’abandon du transport de passagers au monopole de la compagnie italo-suisse Corsica Ferries au départ de Toulon et de Nice. D’où la colère légitime des personnels et de leurs syndicats qui ont déposé des préavis de grève reconductibles pour le 24 juin.

Enfin, le décret permettant d’éliminer le dumping social organisé par les sociétés low cost comme Corsica Ferries n’est toujours pas paru alors que le Gouvernement s’était engagé à sa prise d’effet dès ce mois-ci.

Monsieur le secrétaire d’État, le sort de 4 000 salariés et de toute une filière est entre les mains du Gouvernement. Dans cette affaire, personne ne peut plus jouer avec le feu tant les enjeux sociaux, économiques, humains et politiques sont forts. Le Gouvernement va-t-il concrétiser, avec la Caisse des dépôts et la BPI, le financement de la commande ferme de quatre navires aux chantiers navals de Saint-Nazaire d’ici au 24 juin prochain ? Va-t-il sécuriser l’actionnariat provisoire de la SNCM avec une montée au capital de la CDC chez Transdev à hauteur de 60 % pour garantir l’avenir des salariés de Transdev et de la SNCM ? Va-t-il sortir Véolia de l’actionnariat en maintenant la CDC aux côtés d’un industriel qui s’engagerait fermement sur le plan à long terme, voire inciter les collectivités territoriales à entrer dans le capital ? Va-t-il publier le décret qui impose le respect des règles sociales françaises et du droit du travail français avec l’obligation de contrats d’engagement maritime français et l’interdiction du recours au détachement ? Enfin, monsieur le secrétaire d’État, allez-vous pouvoir sécuriser les contentieux européens et utiliser tous les recours juridiques et politiques pour défendre la France et la SNCM, condamnées au nom de la concurrence libre et non faussée que les Français ont majoritairement rejetée en 2005 ?

Il y va de l’avenir des ports de Marseille et de Corse.