Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur Charroux, je sais combien vous êtes attaché à débloquer la situation très difficile que connaît la SNCM depuis de nombreuses années. Vous m’avez déjà interpellé à plusieurs reprises à ce sujet. Votre question me permet de faire un point précis sur les initiatives qui ont été prises depuis maintenant plus d’un an pour trouver des solutions. J’ai eu l’occasion à plusieurs reprises de rencontrer les organisations syndicales, les collectivités locales pour avancer de concert.

La volonté du Gouvernement est claire.

Il faut mettre en oeuvre sans délai le plan de redressement de la SNCM qui a été attributaire de la nouvelle DSP de desserte de la Corse jusqu’en 2023. L’État, qui est actionnaire à 25 % de la société – actionnaire minoritaire donc –, a déjà apporté un soutien de trésorerie de 30 millions d’euros, en complément des 20 millions d’euros déjà versés à la fin de l’année 2013, afin d’éviter tout problème de trésorerie et assurer le financement de la saison 2014.

Comme je m’y étais engagé devant vous, l’État a mis en oeuvre tous les recours possibles concernant les deux contentieux européens relatifs à la privatisation et au service complémentaire pour la période 2007-2008. Il reste ferme pour faire valoir les droits de la SNCM.

Concernant la commande des navires, élément majeur de la pérennité de l’activité, la CDC et la BPI ont étudié, à ma demande, plusieurs solutions de financement. Deux schémas passant par des investisseurs privés sont en cours d’approfondissement et la SNCM devrait mandater en fin de semaine un conseil maritime pour chercher un investisseur privé, aux côtés de la CDC.

L’État a tenu ses engagements et continue à oeuvrer pour sauver la SNCM. C’est la raison pour laquelle j’ai rencontré il y a quelques jours le commissaire européen Joaquin Almunia pour engager immédiatement une négociation afin de trouver une solution durable qui préserve les emplois et la continuité territoriale. Une prochaine réunion de travail est prévue mi-juin.

S’agissant du décret « État d’accueil », qui vise à lutter contre le dumping social dans les activités maritimes, le Gouvernement tient là encore ses engagements. Il a été transmis au Conseil d’État il y a une dizaine de jours. L’État sera très attentif à sa mise en oeuvre et exercera tous les contrôles nécessaires pour s’assurer que les conditions d’une concurrence loyale sont réunies.

Sur la question du directoire, l’État-actionnaire ne peut accepter les dysfonctionnements dans la gouvernance de l’entreprise observés ces derniers mois, alors même que celle-ci a besoin de stabilité et de confiance dans les relations entre directoire et actionnaires. Notre objectif est de mettre en place un nouveau directoire qui soit totalement mobilisé pour redresser la SNCM.

Je recevrai dans les prochains jours les organisations syndicales pour poursuivre le dialogue et trouver une solution afin notamment de sauver la saison 2014.