Intervention de Frédéric Cuvillier

Madame la députée, s’agissant du tunnel du Fréjus, je vous confirme que le deuxième tube est un dédoublement justifié par des raisons de sécurité. Il ne s’agit bien évidemment pas de doubler la capacité de cet ouvrage. La France respectera la convention alpine, soyez-en assurée.

La nouvelle ligne ferroviaire entre Lyon et Turin vient, en effet, de franchir une nouvelle étape avec la signature du marché des travaux de la galerie de Saint-Martin-de-la-Porte.

L’accord franco-italien du 30 janvier 2012 sur le projet, dont la ratification est désormais autorisée par les parlements des deux États, prévoit en outre la mise en oeuvre d’une politique visant à favoriser le report modal du transport de la route vers le fer dans les Alpes. Des discussions sont donc en cours pour en préciser les mesures.

D’ores et déjà, le principe d’une prochaine interdiction du tunnel du Fréjus aux poids lourds de norme « Euro 1 » est arrêté, sachant que les poids lourds de norme « Euro 0 » sont déjà interdits. Des mesures réglementaires du même ordre sont à l’étude et pourraient être prochainement arrêtées pour restreindre la circulation des poids lourds, notamment en cas d’épisodes de pollution dans la vallée de la Maurienne.

Quant à l’autoroute ferroviaire alpine, elle fait partie des projets de report modal complémentaires au projet Lyon-Turin. Mise en place à titre expérimental en 2003, elle a atteint en 2013 des records de trafic, avec environ 32 000 poids lourds transportés, soit une hausse de fréquentation de plus de 20 % par rapport à 2012. Les États ont décidé, dès 2009, de la pérennisation de ce service. Une consultation internationale a été lancée en vue du choix d’un concessionnaire. Cependant, après un premier tour d’offres achevé en 2011, la finalisation de la consultation a été fortement ralentie par les difficultés budgétaires rencontrées par la partie italienne, qui se sont manifestées par une absence de financement depuis juillet 2013.

Sachez que la France est pleinement mobilisée. Elle fait tout ce qui est en son pouvoir pour mettre en place les conditions de la poursuite du projet. Elle a inscrit les ressources budgétaires nécessaires aux services actuel et futur. Elle continue à travailler, sur le plan technique, avec les nouveaux représentants du ministère italien des transports à la préparation de la consultation finale, qui sera lancée dès que les financements italiens auront été effectivement mis en place. À l’occasion du tout récent Conseil des ministres des transports, je me suis à nouveau entretenu avec mon homologue, M. Lupi, qui m’avait assuré en février dernier que les ressources financières avaient bel et bien été trouvées et que l’Italie était sur le point de concrétiser ses engagements, que je lui rappelle régulièrement.

Soyez assurée de mon entière mobilisation au service de la défense de ce projet emblématique. Je vous remercie de la qualité des échanges que nous avons sur ces projets majeurs pour votre territoire, pour notre pays et pour la collaboration franco-italienne.