Intervention de Frédéric Cuvillier

Monsieur le député, vous connaissez toute l’implication qui est la mienne sur le dossier auquel vous faites référence. La réalisation à 2 x 2 voies de la déviation d’Arvant est aujourd’hui la première priorité. Le dossier de déclaration d’utilité publique – ou DUP – est finalisé ; l’autorité environnementale saisie en décembre a rendu son avis le 12 mars 2014 et l’enquête publique conjointe en vue de l’obtention de la DUP du projet, d’une part, et de l’autorisation « loi sur l’eau », d’autre part, est envisagée pour l’automne, avec un arrêté ministériel de DUP pour le premier semestre 2015. Voilà pour la précision du calendrier ; j’ai donc l’espoir que les travaux puissent effectivement être entrepris en 2016, après réalisation des procédures foncières.

S’agissant du financement, seuls 28,1 millions d’euros ont été inscrits au programme de modernisation des itinéraires routiers – ou PDMI – de la région Auvergne pour la déviation d’Arvant, avec une participation de 2 millions d’euros du conseil général de Haute-Loire et de 1 million d’euros du syndicat mixte de développement économique, le SYDEC. Le coût à terminaison de cette opération est aujourd’hui estimé à plus de 40 millions d’euros mais, en dépit des contraintes budgétaires qui pèsent sur l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, que personne ne méconnaît, je suis favorable à ce que soit inscrite au prochain contrat de projets État-région – ou CPER – la totalité des crédits nécessaires à la réalisation de la déviation d’Arvant, le complément étant apporté par l’État.

S’agissant de la déviation des Combes, qui constitue la deuxième phase d’aménagement, son coût est estimé à 26,2 millions d’euros. Ce projet n’avait pas été retenu dans le cadre du PDMI de la région Auvergne mais, au vu de la multiplicité des priorités régionales à satisfaire en région Auvergne, son inscription au prochain CPER me paraît difficilement envisageable. Toutefois, nous devons faire progresser les discussions et les procédures ; aussi les discussions avec les collectivités se poursuivront-elles.

S’agissant des passages à niveau, le caractère préoccupant de celui de Bournoncle-Saint-Pierre disparaîtra avec la réalisation de la déviation d’Arvant. La suppression du passage à niveau 15 de Borne, estimée à 5,9 millions d’euros, et celle du passage à niveau 89 de Salzuit, estimée à 7,2 millions d’euros, sont inscrites au programme national de sécurisation.

La suppression de l’ensemble de ces passages à niveau constitue pour moi une priorité. Pour remédier au caractère dangereux de ces passages à niveau, il a été décidé, en concertation avec les élus locaux, de construire par exemple un pont-route enjambant la voie ferrée. Les études préalables à la DUP du passage à niveau de Borne sont achevées et celles du passage à niveau de Salzuit devraient l’être dans le courant du deuxième semestre. Des dates de mise en service en 2017 pour le passage à niveau de Borne et en 2018 pour celui de Salzuit peuvent normalement être arrêtées.

S’agissant enfin des aménagements permettant d’améliorer la sécurité des routes nationales, près de 500 000 euros seront, cette année, consacrés à l’amélioration de la sécurité de la RN 88, notamment des dispositifs de retenue de la côte de Saint-Ferréol et du balisage de certains virages, compte tenu du caractère contraint de cette infrastructure. La RN 88 a également fait l’objet d’aménagements de sécurité au titre des fortes pentes par l’amélioration de virages, dont celui de La Tourette en Lozère.

Pour ce qui concerne la RN 102, cet itinéraire a fait l’objet de plusieurs aménagements de sécurité, dont récemment la sécurisation des virages de La Chazotte sur la commune de Borne. La direction interdépartementale des routes du Massif Central a également proposé l’aménagement d’un carrefour giratoire entre la RN 102 et la RD 906. Toutefois, compte tenu de son coût important, je compte obtenir un cofinancement de ce projet auprès du conseil général de Haute-Loire – cofinancement qui, à ce jour, reste à définir. Voilà, monsieur le député, l’intégralité des informations que je pouvais vous donner, notamment sur le calendrier, qui préoccupe nos concitoyens.