Intervention de François Sauvadet

Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, le développement du très haut débit sur l’ensemble du territoire constitue un enjeu économique, social, de développement et d’attractivité majeur pour notre pays. Actuellement, l’égal accès n’est pas assuré à l’ensemble de nos concitoyens, en particulier dans les territoires ruraux.

Le 28 février 2013, le Premier ministre a présenté la feuille de route numérique du Gouvernement, notamment la nouvelle stratégie pour le déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire. L’objectif annoncé est la couverture intégrale du pays en très haut débit d’ici à 2022, ce qui implique qu’il ne faut pas traîner. Cela représente un investissement colossal puisque le chiffre annoncé est de l’ordre de 20 milliards au cours des dix prochaines années.

L’État a prévu de mettre à la disposition des collectivités des prêts pour financer à long terme leurs projets de déploiement du très haut débit. Or, aujourd’hui, d’importantes incertitudes demeurent et se sont même accentuées, notamment en ce qui concerne le financement du déploiement du très haut débit sur l’ensemble du territoire. Nous attendons toujours des garanties concernant ce financement. Les incertitudes viennent en effet d’être accentuées avec l’annonce de la réforme territoriale envisagée. D’un côté, les services du Premier ministre encouragent les conseils généraux – et je parle là, tant qu’on le peut encore, en tant que président d’un conseil général ! – à assurer l’équipement du département au haut débit, quand, dans le même temps, le Premier ministre nous annonce la suppression des conseils généraux d’ici à 2020. Dans ces conditions, les conseils généraux vont-ils continuer à avoir la compétence de ce qu’ils ont engagé ? Tout cela est une source d’instabilité pour les populations, les agents, les territoires, les entreprises. En tout état de cause, nous ne pouvons pas rester dans l’immobilisme le plus total dans l’attente de l’évolution de la situation et de la clarification des compétences.

En Côte-d’Or, je suis déterminé à poursuivre le schéma numérique sans lequel un certain nombre de nos territoires périphériques vont prendre du retard. Je pense que ne rien faire serait une lourde faute à l’égard de nos enfants.

Le schéma numérique que nous avons initié concerne 300 communes d’ici à 2017, c’est-à-dire toutes les communes pour lesquelles le débit actuel est inférieur à 2 mégabits. Cela représente un investissement de 74 millions d’euros, l’ensemble du schéma s’élevant à 220 millions d’euros.

Nous attendons de l’État qu’il participe à hauteur de ce qui était prévu, c’est-à-dire 24,8 millions d’euros. Le dossier est prêt depuis le 27 octobre 2013 et a été déposé à la Caisse des dépôts et consignations. Je l’ai moi-même défendu devant le Commissariat général à l’investissement. J’ajoute que c’est le dossier de la Bourgogne qui est le plus avancé. J’espère donc que des décisions pourront être prises très rapidement. En tout cas, nous les attendons sur le terrain.

Madame la secrétaire d’État, je vous demande de me confirmer l’engagement de l’État, qu’il n’y aura pas d’autre appréciation que celle de soutenir les dossiers prêts, qu’il n’y aura pas de considérations partisanes. J’attends de connaître le calendrier pour que l’on puisse poursuivre le déploiement du numérique en Côte-d’Or. C’est ce que les habitants attendent, et c’est ce que j’attends personnellement du Gouvernement.