Intervention de Carole Delga

Monsieur le député François Sauvadet, comme vous le soulignez à juste titre, l’accès au très haut débit est un enjeu d’égalité majeur pour l’ensemble de nos concitoyens et de nos territoires. Cet objectif est au coeur du projet que porte le Gouvernement, conformément à l’engagement clair fixé par le Président de la République : une couverture intégrale du territoire en très haut débit d’ici à 2022. C’est un objectif ambitieux mais réaliste.

Le Plan France Très Haut Débit traduit cette ambition et permet le pilotage de ce chantier d’infrastructures majeur, le plus grand de ce quinquennat puisqu’il représente un investissement total de près de 20 milliards d’euros. Ce plan repose sur la complémentarité des interventions publiques et privées et sur la pleine mobilisation de l’ensemble des acteurs.

Les opérateurs privés se sont engagés à couvrir près de 60 % de la population en fibre optique et nous veillerons à ce que cet engagement soit respecté. L’État apportera également son soutien, à hauteur de 3,5 milliards d’euros. Soyez assuré, monsieur le député, que cet engagement sera intégralement tenu.

Je peux également vous confirmer que les fonds structurels européens, qui constituent un élément important du financement des réseaux à très haut débit des collectivités, pourront être pleinement utilisés pour les projets qui s’inscrivent dans la dynamique du Plan. Le Gouvernement, à travers l’action de ma collègue Axelle Lemaire, s’est rapidement mobilisé pour sécuriser cette source de financement.

L’implication des collectivités territoriales dans le déploiement du très haut débit ne sera pas non plus remise en cause par la réforme territoriale à venir. Leurs conditions d’intervention seront au contraire assouplies dans la future loi, notamment par la possibilité de recourir à des délégations de compétences qui garantiront que le portage des projets est fait au niveau approprié et par la possibilité d’adapter les financements en conséquence.

La machine s’est donc mise en marche. Les collectivités territoriales sont fortement mobilisées dans la construction de leurs projets et plus de cinquante dossiers, dont le vôtre, ont déjà été déposés pour bénéficier d’un soutien financier de l’État. Il nous faut maintenant renforcer et consolider cette mécanique pour fournir à notre pays non seulement ses infrastructures numériques de demain, mais aussi, bien sûr, répondre aux attentes de nos concitoyens, nos entreprises et nos services publics, notamment dans les territoires les plus ruraux. Nous répondons à ces besoins sans attendre. C’est l’objet, par exemple, du programme « Écoles connectées », annoncé il y a quelques jours, qui permettra d’apporter une connexion à haut débit à 9 000 établissements d’enseignement primaire et secondaire qui en sont encore privés, et ce dès la rentrée 2014.

Comme vous le voyez, monsieur le député, nous mettons tout en oeuvre pour que l’accès au très haut débit pour tous devienne une réalité. C’est un chantier porteur d’égalité et de solidarité pour l’ensemble de nos territoires. Bien entendu, le dossier que vous avez déposé en tant que président du conseil général de Côte-d’Or sera étudié en toute intégrité, comme le fait toujours le Gouvernement.