Intervention de Sylvain Berrios

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Nécessité d'une étude d'impact recensant les effets cumulés de l'ensemble des sources de pollution dans le cas de l'usine eiffage du port de bonneuil-sur-marne.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Berrios :

Madame la secrétaire d’État, je prends bonne note que l’enquête publique prendra bien en compte les effets cumulés, ce qui est une bonne chose, la loi en vigueur lors de l’enquête publique précédente qui était antérieure à 2012, ne le permettant pas. J’espère que cela donnera pleinement satisfaction et qu’Eiffage ainsi que l’ensemble du port autonome de Bonneuil-sur-Marne feront diligence pour permettre que cette nouvelle étude d’impact soit réalisée dans les plus brefs délais.

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