Intervention de Fleur Pellerin
Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Frais de scolarité supportés par les français établis hors de france
Fleur Pellerin, secrétaire d’état chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :
La proposition en question sera soumise à l’avis de la prochaine réunion de la Commission nationale des bourses, qui se réunira les 18 et 19 juin.
Par conséquent, vous le voyez, monsieur le député, très peu de familles de Français sont impactées par l’exclusion des fonds de retraite 401 K du plafond applicable pour le patrimoine mobilier, et c’est à juste titre qu’elles le sont. En effet, la réforme des bourses scolaires sur critères sociaux avait pour objectif d’introduire davantage de justice dans leur attribution.
