Intervention de Charles de La Verpillière

Je souhaite appeler l’attention du Gouvernement sur le groupe Intermarché qui est en train de restructurer dans toute la France le réseau des bases logistiques qui approvisionne ses magasins. Dans l’Ain, cette restructuration va entraîner la fermeture de deux bases : celle de Miribel, aux Échets, et celle de Reyrieux. Le groupe souhaite en effet regrouper l’ensemble des activités sur un site unique. Faute d’avoir pu acquérir le terrain nécessaire, soit aux Échets, soit à Reyrieux, il a choisi Saint-Quentin-Fallavier, dans l’Isère. Les deux bases de l’Ain vont donc être fermées. Cette décision prendra effet en 2017.

Au total, 525 salariés sont concernés. De nombreux salariés et l’intersyndicale contestent le plan de sauvegarde de l’emploi – PSE – en cours de négociation. Selon le plan initial, 280 salariés auraient une proposition de reclassement sur le nouveau site de Saint-Quentin-Fallavier et 145 autres subiraient malheureusement un licenciement sec.

Deux problèmes majeurs sont soulevés par les salariés.

Le premier concerne l’insuffisance de l’indemnité supralégale de licenciement économique. D’autres PSE similaires dans le département de l’Ain ont prévu une indemnité supralégale plus importante d’un mois de salaire par année d’ancienneté. Compte tenu des difficultés à retrouver un emploi dans le contexte de crise actuel, notamment pour les nombreux salariés anciens, l’augmentation de l’indemnité est indispensable.

Le second sujet concerne l’indemnisation des kilomètres supplémentaires du trajet domicile-travail qu’effectueront les salariés reclassés sur le site de Saint-Quentin-Fallavier, dans l’Isère. En effet, cette prise en charge ne durerait que deux ans, dont une année à seulement 50 %. Compte tenu de l’éloignement – cinquante-trois kilomètres par rapport à Reyrieux, trente-six kilomètres par rapport aux Échets – et de la faiblesse de l’indemnisation, il n’est pas assuré que les salariés, dont beaucoup sont rémunérés au SMIC ou juste au-dessus, pourraient rejoindre leur emploi sur le nouveau site. Une telle mobilité géographique et les frais qu’elle engendre signifieraient pour certains d’entre eux une perte importante de pouvoir d’achat, sans parler des difficultés familiales que le transfert provoquera.

Au vu de l’ensemble de ces éléments, je souhaite que le ministre du travail intervienne pour amener le groupe Intermarché à améliorer très significativement son plan de sauvegarde de l’emploi.