Intervention de Fleur Pellerin

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Projet de fermeture de deux bases logistiques d'intermarché dans l'ain

Fleur Pellerin, secrétaire d’état chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l’étranger :

Monsieur le député, je vous prie d’excuser l’absence du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social à qui vous avez adressé cette question : il participe actuellement avec ses homologues, à Genève, à une réunion de l’Organisation internationale du Travail.

J’en viens à votre question. Selon le projet de la direction du groupe Intermarché, la nouvelle base logistique de Saint-Quentin-Fallavier aurait besoin, du fait de son automatisation, d’un effectif moindre que celui des deux sites actuels de Méribel et de Reyrieux lors de son ouverture prévue au premier semestre 2017.

Vous vous interrogez sur la qualité des mesures d’accompagnement prévues par Intermarché, notamment sur les aides à la mobilité géographique. Soyez convaincu de la pleine mobilisation des services du ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social dans le suivi de cette procédure de licenciement collectif. C’est la DIRECCTE Rhône-Alpes qui a été désignée pour suivre cette restructuration. Comme le ministère du travail, de l’emploi et du dialogue social l’avait invité à le faire, Intermarché a décidé de privilégier la négociation collective majoritaire au lieu de la mise en oeuvre d’une procédure unilatérale. À ce stade, les négociations sur le PSE sont toujours en cours. À défaut d’accord, l’administration devra donc se prononcer sur un plan de sauvegarde de l’emploi présenté à l’issue d’une procédure unilatérale, et il va de soi que les services de l’État seront extrêmement vigilants pour que les mesures mises en oeuvre permettent à chaque salarié concerné de conserver un emploi au sein de l’entreprise ou, à défaut, de se reclasser au sein d’une autre entreprise. Les mesures d’accompagnement à la mobilité géographique sont l’un des leviers auxquels il faudra être particulièrement attentif.

En revanche, l’administration n’a pas à se prononcer sur le montant des indemnités supralégales de licenciement consenties aux salariés. Il s’agit d’un point qui ne fait pas partie du champ du contrôle exercé par l’administration : il relève uniquement des discussions entre Intermarché et les représentants des salariés.

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