Intervention de Fleur Pellerin

Madame la députée, je réitère les excuses du ministre du travail, de l’emploi et du dialogue social, qui ne peut être présent ce matin.

La nouvelle convention d’assurance chômage, signée par les partenaires sociaux, centrales syndicales – CFDT, CFTC et Force ouvrière – comme centrales patronales – MEDEF et CGPME –, est le fruit, vous le savez, d’un dialogue social responsable, dans un contexte où l’exigence de justice et de solidarité interprofessionnelle est d’autant plus pressante que 3,356 millions de Français connaissent le chômage au titre des demandeurs d’emploi en catégorie A, selon les chiffres du mois d’avril. Cette exigence est respectée par la nouvelle convention qui consolide la solidarité professionnelle envers les intermittents à travers le maintien des annexes 8 et 10, et qui crée de nouveaux droits pour l’ensemble des demandeurs d’emploi, dans un contexte où nombreuses sont les demandes de restrictions voire de suppressions de droits.

Vous appelez particulièrement l’attention du ministre du travail et de l’emploi sur l’augmentation des cotisations patronales et salariales dans les métiers de l’intermittence. En 2003, les partenaires sociaux avaient décidé que les salariés et les employeurs du secteur du spectacle s’acquitteraient de cotisations chômage équivalentes au double du droit commun car leur règle d’indemnisation est plus généreuse en termes de durée : je rappelle que pour un jour travaillé, l’intermittent acquiert 2,4 jours indemnisés. Comme les cotisations des salariés et des employeurs du spectacle n’avaient pas été ajustées aux hausses de cotisations du régime général, la nouvelle convention rétablit, dans un souci de justice, le rapport initial.

Vous avez raison d’appeler l’attention du Gouvernement sur l’ouverture de la saison des festivals, eu égard aux interpellations des intermittents du spectacle. Au regard des inquiétudes qui se manifestent sur la situation de l’intermittence, le Gouvernement a confié une mission de dialogue et de proposition à Jean-Patrick Gille, député et extrêmement bon connaisseur du dossier ; il fera part de ses propositions dans une quinzaine de jours, et je vous propose d’attendre d’ici là pour avoir un meilleur éclairage sur ce qu’il adviendra de ce dialogue.