Intervention de Isabelle Attard

J’appelle l’attention du Gouvernement sur une des causes du chômage : les licenciements économiques dans les entreprises qui traversent des difficultés passagères. Pour diminuer de manière importante leurs coûts salariaux, ces entreprises doivent licencier une partie de leurs salariés. Mais les dirigeants sont perdants car, en licenciant, ils se privent de l’expérience de leurs salariés, et, en cas de reprise de l’activité, ces départs sont difficilement remplaçables. Les salariés licenciés sont évidemment perdants, mais les salariés maintenus le sont aussi car les licenciements augmentent la pénibilité du travail.

Il y a pourtant une solution efficace à ce problème : le chômage partiel. C’est une solution visiblement difficile à appliquer en France. Le Canada sait pourtant le faire simplement : après une procédure rapide, le temps de travail des salariés est réduit au maximum de 40 % et les salaires sont baissés en proportion. Mais les salariés reçoivent un second chèque, de la part de l’assurance chômage. Ce chèque vient compenser la perte de salaire pour le maintenir à 95 % du salaire habituel. Les dirigeants sont gagnants : leurs dépenses salariales sont diminuées pendant la durée de leurs difficultés, et si leur carnet de commandes se remplit, ils peuvent remonter le temps de travail. L’assurance chômage est, elle aussi, gagnante : l’indemnisation de quelques salariés à temps partiel coûte bien moins que l’accompagnement et l’indemnisation de vrais chômeurs. Enfin, les salariés sont, eux aussi, gagnants : ils ne sont pas licenciés et leurs revenus diminuent peu. Il faut s’assurer qu’en cas de licenciement à terme, leur indemnisation chômage soit calculée sur leurs revenus complets, et pas sur le montant partiel. Ce système de chômage partiel, facile à mettre en place, serait une solution utile aux difficultés que rencontrent certaines de nos entreprises ; je pense notamment aux TPE et aux PME, plus fragiles que les autres.

Le Gouvernement envisage-t-il de simplifier le chômage partiel français pour mieux protéger nos entreprises et nos salariés ?