Intervention de Fleur Pellerin

Madame la députée, sachez que le Gouvernement partage votre préoccupation de simplification et d’accessibilité du recours à l’activité partielle pour les entreprises confrontées à des difficultés. Comme vous le savez, le dispositif a déjà connu plusieurs réformes au cours des dernières années en vue d’une plus grande mobilisation des entreprises s’agissant de ce dispositif, dans un contexte de ralentissement économique.

Reprenant les principes énoncés dans l’accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013, la réforme intervenue dans le cadre de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 pose le cadre d’une simplification profonde, et surtout pérenne, du dispositif, notamment via la création d’un dispositif unique d’allocation d’activité partielle.

Cette réforme, mise en oeuvre depuis le 1er juillet 2013, poursuit un triple objectif : favoriser le recours à l’activité partielle comme alternative au licenciement ; viser davantage les petites et moyennes entreprises, les très petites entreprises et les secteurs d’activité qui recourent peu à cette forme de travail ; simplifier le dispositif et le rendre plus attractif pour les entreprises et les salariés.

Elle a ainsi entraîné l’instauration d’un dispositif unique d’allocation d’activité partielle, des démarches allégées pour les entreprises et une meilleure attractivité du dispositif, notamment d’un point de vue financier, puisque le niveau d’indemnisation des heures chômées a été amélioré aussi bien pour les employeurs que pour les salariés.

Le bilan, neuf mois après la mise en oeuvre de la réforme, est positif. On observe en effet une forte augmentation du recours à l’activité partielle, qu’il s’agisse du volume d’heures autorisées à être chômées – plus de 105 millions –, du nombre d’autorisations – plus de 26 000 – ou de la durée moyenne autorisée – 120 jours. On assiste également à une diversification des secteurs concernés, avec notamment une hausse de la part représentée par le secteur des services. Enfin, les entreprises de moins de cinquante salariés représentent désormais 80% des autorisations de recours.

L’ouverture, à compter du 1er octobre, d’un service entièrement dématérialisé de recours à l’activité partielle permettra de franchir une nouvelle étape dans la simplification, en facilitant l’accès du dispositif aux entreprises, en simplifiant la démarche et en accélérant les délais de traitement des demandes.

L’ensemble de ces mesures devrait permettre aux entreprises de mieux gérer ces périodes de difficultés économiques et d’accompagner les salariés, notamment grâce à des actions de formation.