Intervention de Marylise Lebranchu

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Conditions d'existence et de travail des militaires de la gendarmerie

Marylise Lebranchu, ministre de la décentralisation et de la fonction publique :

Madame la députée, je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’intérieur, qui a justement dû se rendre à Issy-les-Moulineaux pour une rencontre avec des cadres de la gendarmerie nationale. Il a été informé de votre question.

Les gendarmes, c’est vrai – j’en ai conscience, car j’habite moi-même en milieu rural –, sont particulièrement exposés au stress ainsi qu’à des situations de travail difficiles. Ce constat a d’ailleurs conduit la gendarmerie nationale à développer, dès 1998, un dispositif interne d’accompagnement psychologique, en complément de l’action du service de santé des armées. En juillet 2012, elle a également créé un réseau d’écoute, de solidarité et de proximité qui doit permettre à l’institution, en s’appuyant sur d’autres personnels sensibilisés, de mieux détecter les situations critiques.

Parallèlement, la gendarmerie continue de développer son réseau de psychologues cliniciens – 28 d’entre eux oeuvrent au quotidien au service des gendarmes. Ce dispositif sera renforcé à partir de la fin de 2014 avec le recrutement, en trois ans, de 7 nouveaux psychologues.

Les militaires de la gendarmerie et leur familles sont soumis à des obligations particulières en matière de résidence. En contrepartie, l’État a le devoir de leur assurer des conditions satisfaisantes en matière de logement. Mais l’étroitesse des marges de manoeuvre budgétaires que nous avons connues au cours des dernières années, particulièrement en matière d’investissements, n’a pas permis, dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage publique classique, d’engager la rénovation profonde des casernes. Les services de l’État ont donc entamé, à partir de 2013, une réflexion approfondie sur les conditions d’un recours à des montages juridiques et financiers innovants afin d’améliorer l’hébergement des gendarmes et de valoriser le parc domanial de la gendarmerie, qui compte plus de 75 000 logements.

Les conditions matérielles de la gendarmerie ont également pâti de ces contraintes budgétaires. Pour autant, les tenues des gendarmes mobiles et motocyclistes ont été, à leur demande, totalement renouvelées en 2011 et 2012 afin de renforcer la sécurité. Plus de 1 250 véhicules et motocyclettes sont en cours de livraison. Cette politique de renouvellement des matériels prioritaires sera poursuivie dans le cadre du prochain projet de budget triennal pour 2015-2017.

Enfin, le président de la République a pris un engagement fort : renforcer les moyens humains de la police et de la gendarmerie. Dorénavant, non seulement les départs à la retraite sont compensés poste pour poste, mais en outre, 500 postes supplémentaires de policiers et de gendarmes sont créés chaque année. Alors que 13 700 emplois avaient été supprimés entre décembre 2007 et décembre 2012, nous avons fait le choix de revenir dans les territoires, qui se sentaient abandonnés en raison de l’application aux forces de sécurité de la révision générale des politiques publiques.

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