Intervention de Gilles Lurton

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, ma question s’adressait à M. le ministre de l’intérieur, mais je ne doute pas que, en tant que familière des côtes bretonnes, vous saurez y répondre aussi bien.

Les tempêtes des 31 janvier et 2 février derniers, associées à d’importants coefficients de marées et une forte houle de mer, ont provoqué des dégâts sur des biens publics et privés des côtes de Bretagne. Les villes de Saint-Malo et de Dinard n’ont pas été épargnées et les vagues ont détérioré les digues et voiries, ainsi que de nombreux établissements privés. Ces deux communes ont demandé à bénéficier de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle « inondation et chocs mécaniques liés à l’action des vagues des 31 janvier et 2 février 2014 ».

Le 13 mai dernier, un arrêté était publié au Journal officiel cet état pour un certain nombre de communes de Bretagne, mais en excluant Saint-Malo et Dinard. Cette décision suscite de nombreuses inquiétudes compte tenu des dégâts subis par ces deux collectivités, sur leurs biens publics mais également chez les propriétaires privés. Certains établissements de bord de mer à vocation touristique de Saint-Malo ont été totalement dévastés et leurs propriétaires ne comprennent pas les raisons qui ont justifié ce refus de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

Je soutiens, pour ma part, leur demande avec détermination, et je souhaite aider les victimes à obtenir une meilleure réparation des préjudices qu’elles ont subis.

Aussi, madame la ministre, est-il possible de revenir sur l’arrêté du 13 mai 2014 refusant l’état de catastrophe naturelle aux communes de Saint-Malo et de Dinard ? Pouvez-vous me préciser les raisons qui ont conduit à un tel refus ? Pouvez-vous me préciser aussi si l’arrêté concerne bien l’ensemble du périmètre de Saint-Malo et de Dinard, biens publics et biens privés confondus, ou s’il concerne uniquement les biens publics de ces deux villes ? Dans ce cas, je souhaiterais savoir s’il existe une procédure différente pour les biens privés pour lesquels une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a également été faite par les propriétaires.