Intervention de Guénhaël Huet

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 9h30
Questions orales sans débat — Allongement des délais de présentation du permis de conduire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuénhaël Huet :

Ma question, qui s’adresse plus particulièrement au ministre de l’intérieur, a trait aux conditions de passage de l’examen du permis de conduire.

Chacun sait que le permis de conduire est un vrai sésame, important pour l’autonomie individuelle et encore plus pour l’emploi. Or, alors que la politique de l’emploi devrait être la première des priorités des pouvoirs publics, force est de constater que passer le permis de conduire devient maintenant un vrai parcours du combattant. Je rappellerai quelques chiffres. Chaque année, ce sont 1 300 000 permis de conduire qui sont délivrés, avec un taux d’échec au premier examen de 40 %. C’est là que la situation se complique puisque le délai moyen pour repasser le permis de conduire est de presque 100 jours – 98 jours exactement –, ce qui est trop long. Dans un certain nombre de départements, il peut même atteindre six mois, voire une année pleine.

Je veux également rappeler qu’au niveau national, sur les 1 260 inspecteurs inscrits au budget du ministère de l’intérieur, seuls 923 font réellement passer les examens. Sachant que les inspecteurs ne consacrent que 43 % de leur temps au permis B, si l’on enlève les congés, la surveillance d’autres examens de permis, d’autres missions, au final, le compte n’y est pas du tout : on est loin d’atteindre le nombre de 1 260 inspecteurs faisant réellement passer le permis.

Prenons un exemple encore plus concret. Dans le département de la Manche, onze inspecteurs sont recensés. Tous ne travaillent pas à temps plein, certains sont arrêtés pour cause de maladie, d’autres vont partir à la retraite sans être remplacés. Et j’imagine, madame la ministre de la décentralisation, que les chiffres sont semblables dans la Bretagne voisine. Les délais d’attente ne font ainsi que s’allonger, ce qui pose vraiment beaucoup de difficultés. Les jeunes comme les moins jeunes – mais ce sont surtout les jeunes qui passent le permis de conduire – s’en plaignent, de même que les entreprises d’auto-école dont l’activité s’en trouve affectée.

Je voudrais donc savoir quelles mesures précises sont susceptibles d’être prises par le Gouvernement.

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