Intervention de Jean-René Marsac

Madame la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, je reviens vers vous une nouvelle fois pour demander que la situation administrative très particulière de Redon et du Pays de Redon soit prise en compte de manière spécifique dans la simplification administrative annoncée et la réorganisation territoriale en cours.

À mes propositions précédentes, qui reposaient sur l’hypothèse d’une commune nouvelle à cheval sur trois départements et deux régions, les services ministériels m’ont répondu : « solution trop complexe » ou « impossible à mettre en oeuvre ». Madame la ministre, ce qui est complexe et impossible, c’est la situation actuelle du Pays de Redon qui crée des obstacles et du découragement dans un bassin d’activités industrielles qui doit pourtant affronter des difficultés économiques et sociales lourdes.

Depuis 1977 les communes ont su construire, autour de Redon, une intercommunalité qui a opté dès 1996 pour la taxe professionnelle unique et qui n’a cessé, depuis lors, de s’agrandir pour regrouper, depuis le mois de janvier 2014, 30 communes et 64 600 habitants, preuve s’il en est d’une réalité interdépartementale.

Pourtant cette intercommunalité peine à devenir une communauté d’agglomération tant une fusion de Saint-Nicolas-de-Redon, en Loire-Atlantique, et Redon, en Ille-et-Vilaine, évidente dans le paysage urbain, devient impossible si l’on ne change pas les limites départementales.

Pour ce qui concerne les services de l’État, nous avions obtenu du ministre de l’intérieur en 1989 la création d’une cellule administrative interdépartementale placée sous la responsabilité du sous-préfet de Redon. Force est de constater que la quasi-totalité des directeurs départementaux et régionaux successifs ont ignoré ou ignorent cette cellule et que la coordination reste le plus souvent à la charge des acteurs locaux. C’est vrai aussi pour les suivis statistiques : il faut les reconstruire localement, puisque le pays de Redon est coupé en deux zones INSEE !

Certes, madame la ministre, c’est souvent compliqué que de vouloir simplifier ! Faute d’une solution toute faite pour le pays de Redon, je demande au minimum qu’une mission soit confiée à un ou plusieurs hauts fonctionnaires de l’État pour étudier avec les acteurs locaux, sans a priori, toutes les solutions législatives, administratives et organisationnelles qui permettraient de conduire autrement les politiques publiques dans ce territoire et de simplifier la gestion des services rendus aux citoyens et aux entreprises.