Intervention de Marylise Lebranchu

Vous avez raison, monsieur Marsac : j’ai eu la grande chance d’aller sur place, et de voir à quel point les acteurs locaux – élus, associations, responsables d’opérateurs des collectivités ou autres – ont réussi, eux, à travailler ensemble. Ce qui a fonctionné pour la zone Carhaix-Rostrenen entre le Finistère, les Côtes-d’Armor et le Morbihan n’a pas fonctionné chez vous, ce qui explique que, depuis plusieurs années, vous vous battez pour que la coopération y devienne une réalité.

Je pense d’abord que les services de l’État doivent être mis à la disposition de cette cellule – je discuterai, bien sûr, de cette question avec M. le ministre de l’intérieur. Cette cellule aurait d’ailleurs dû, à mon sens, donner son avis depuis longtemps. Elle ne l’a pas fait, ou n’a pas voulu le faire : je ne veux pas en connaître les raisons, peut-être était-ce difficile. Mais dans la mesure où nous parlons aujourd’hui de nouvelles frontières – au sens républicain et sympathique du terme – pour les régions, et où nous parlons de l’évolution des départements, je ne vois pas pourquoi une entité, une collectivité territoriale – quand bien même elle deviendrait, à l’avenir, une commune – n’aurait pas le droit d’empiéter sur plusieurs départements. Même si je comprends les réalités administratives mieux que personne – puisque je m’efforce depuis deux ans, dans le cadre de la modernisation de l’action publique, de faire avancer les choses –, cela me semble choquant.

Concernant ce dossier particulier, il faut qu’un fonctionnaire de la DGCL, la Direction générale des collectivités locales, ainsi qu’une personne du SGMAP, le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, soient mis à la disposition du territoire dont vous parlez, en accord avec M. le ministre de l’intérieur, afin de proposer d’ici l’automne prochain une solution. Un projet de loi portant sur les compétences sera en effet examiné au Parlement, qui parlera beaucoup des intercommunalités, des départements, et de leurs futures évolutions.

Il me semblerait aberrant de ne pas avancer vite sur cette zone de Redon – que vous connaissez par coeur – alors même qu’elle est exemplaire en termes d’innovation et de modernisation des politiques publiques, ce dont je vous remercie, monsieur le député. Je vous demande de dire à tous ceux qui ont l’impression qu’on ne les entend pas que cette fois-ci, on va les entendre.