Intervention de Patrick Hetzel

Je souhaite interroger M. le ministre de l’éducation nationale au sujet de la réforme des rythmes scolaires en général, et plus particulièrement à propos des demandes d’expérimentation formulées par cinquante-cinq maires de ma circonscription. En effet, j’ai écrit le 16 mai dernier à M. Hamon pour lui rappeler que cinquante-cinq communes de ma circonscription ont demandé, conformément au premier alinéa de l’article 37 de la Constitution, des expérimentations permettant de décliner une semaine de 22 heures de cours sur quatre jours, avec un rattrapage de treize journées sur le calendrier classique des vacances. J’avais déjà averti son prédécesseur dès le mois de janvier dernier ; j’avais insisté sur le fait qu’au cours de la décennie écoulée, lorsque des communes demandaient des expérimentations en matière scolaire, elles étaient systématiquement accordées.

De toute évidence, la publication par le ministre de l’éducation nationale d’un décret qui permet des expérimentations montre bien que les demandes de ces élus sont tout à fait légitimes. Ces propositions respectent le rythme biologique des enfants en allégeant les journées de classe : c’est une bonne chose. Elles ménagent une journée de repos au milieu de la semaine afin d’éviter une trop grande fatigue aux enfants. De plus, ces demandes d’expérimentation prévoient d’augmenter le nombre de journées annuelles de classe, comme cela est préconisé afin d’améliorer les résultats PISA. Je rappelle que la France a décroché au classement PISA : en matière de performances scolaires, nous sommes au vingt-cinquième rang des pays de l’OCDE.

Or, le 16 mai dernier, le recteur de l’académie de Strasbourg, représentant du ministre de l’éducation nationale, m’a annoncé que toutes ces demandes d’expérimentations étaient refusées. Je ne comprends absolument pas l’attitude du ministre, qui est totalement décalée par rapport au discours qu’il tient – ici même, dans cet hémicycle, il prônait en effet le dialogue –, sans compter que ces propositions sont en tout point conformes aux intérêts de l’enfant. J’ai discuté directement de cela avec M. le recteur : il m’a indiqué qu’il s’agissait d’un rejet de principe pour non-conformité des expérimentations demandées avec le décret Hamon.

Pour finir, cela contrevient à mon sens totalement au principe de libre administration des communes. Je souhaite donc connaître les raisons objectives qui fondent la décision du ministre de l’éducation nationale, car il faut écarter toute vision idéologique lorsque l’intérêt supérieur de l’enfant est en jeu.