Intervention de Marylise Lebranchu

Bien évidemment, monsieur le député, lorsqu’il s’agit de l’intérêt de l’enfant, nous nous retrouvons tous. Il est vrai qu’il est plus facile d’apprendre à neuf heures et demie le mercredi matin plutôt qu’en fin de journée : tous les spécialistes s’accordent sur ce constat, que vous ne remettez pas en cause.

S’agissant plus particulièrement de vos interrogations, sachez que compte tenu des difficultés locales qui ont pu apparaître, et que vous avez rappelées, le Premier ministre a souhaité la mise en place de certains assouplissements. Les échanges fructueux avec la communauté éducative ont abouti à la publication du décret du 7 mai 2014 – auquel vous faites référence – portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires.

Concernant les expérimentations, l’article 37-1 de la Constitution dispose – je le cite, parce qu’on l’oublie souvent – que « la loi et le règlement peuvent comporter, pour un objet et une durée limitée, des dispositions à caractère expérimental. » Ainsi, comme l’indique expressément la Constitution, il n’est possible de déroger par expérimentation à une norme que si cette expérimentation est prévue par un texte de même niveau normatif.

En l’espèce, comme vous l’avez rappelé, le décret du 7 mai 2014 a autorisé à déroger, à titre expérimental, aux dispositions du code de l’éducation issues du décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires, aux termes desquelles : « La semaine scolaire comporte pour tous les élèves vingt-quatre heures d’enseignement, réparties sur neuf demi-journées ». Toutefois les principes de la réforme demeurent : il faut préserver les temps d’apprentissage dans les moments où les enfants sont les plus disponibles et disposés à apprendre, en étalant le temps scolaire sur au moins cinq matinées. Le décret du 7 mai n’autorise donc pas les dérogations à ce principe. La mise en place des nouveaux rythmes scolaires doit donc bénéficier à tous les enfants.

L’organisation des activités périscolaires relève des compétences des communes : vous l’avez également rappelé. Depuis la rentrée scolaire, l’État a mis en place une aide de 50 euros par enfant – le montant de cette aide est supérieur pour les communes en difficulté – qui doit permettre de répondre à cette nécessité.

La réponse du recteur ne laisse donc subsister aucun doute : on ne peut pas déroger au-delà de ce que permet le décret. Cette porte n’est donc pas ouverte ; elle est même fermée. La seule chose que je puisse vous proposer aujourd’hui, c’est d’examiner, avec les communes concernées de votre circonscription, comment faire entrer les expérimentations qu’elles demandent dans le cadre fixé par le décret. Je pense que les services de M. le recteur pourront vous aider dans ce cadre ; au-delà, la dérogation ne sera pas possible.