Intervention de François André

La nouvelle étape, c’est le pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République en janvier, et qui sera bientôt mis en oeuvre. Il comprend un volet en faveur de la compétitivité des entreprises, déjà grandement initié par le CICE, et un second volet qui viendra soutenir les ménages les plus modestes par des mesures fiscales et sociales. C’est le sens du collectif budgétaire à venir.

Les Français les plus modestes recevront ainsi les contreparties aux efforts qu’ils consentent au quotidien pour notre pays. Plus d’un milliard d’euros en faveur des ménages les plus fragiles sera consacré à des baisses d’impôts, permettant un regain de pouvoir d’achat dès cette année. Les cotisations salariales baisseront à partir de janvier 2015, pour les salariés du privé et les fonctionnaires. Les cotisations des artisans, travailleurs indépendants et PME diminueront aussi, pour soutenir leur activité.

Monsieur le ministre, à la veille de l’adoption en conseil des ministres du projet de loi de finances rectificative pour 2014, pouvez-vous nous indiquer quelles mesures précises seront prises afin de poursuivre cette stratégie au service du redressement, de l’emploi et du pouvoir d’achat, préoccupation première de nos concitoyens ?