Intervention de Marisol Touraine

Vous avez raison de le souligner, madame la députée : la mise en oeuvre en 2015 du compte pénibilité, voté dans le cadre de la loi sur les retraites, constitue une avancée sociale majeure dont la majorité peut être fière. Il s’agit en effet de permettre concrètement à des hommes et à des femmes qui travaillent de nuit, qui portent des charges lourdes ou encore qui sont exposés à des produits chimiques, de bénéficier d’un meilleur accès à la formation tout au long de leur carrière et de partir à la retraite dans des conditions aménagées.

La loi a posé les principes ; il faut maintenant donner corps à ce droit. C’est la raison pour laquelle le Gouvernement a confié une mission à M. Michel de Virville, et je tiens à saluer la qualité du travail et du dialogue qu’il a mené avec l’ensemble des partenaires sociaux. Le rapport qu’il a remis préconise que ce compte réponde à des objectifs de simplicité pour les employeurs, et de solidité et de fiabilité pour les salariés. Ainsi, il propose concrètement que la déclaration de la pénibilité se fasse sur une base annuelle et qu’elle soit complètement et directement intégrée à la feuille de paie, ce qui évitera des formalités administratives supplémentaires. Il propose également des seuils clairement identifiés qui permettront aux salariés de se repérer.

Le Gouvernement a accueilli ce rapport avec intérêt et prendra ses décisions d’ici quelques jours. Notre volonté, madame la députée, est de faire en sorte que ce droit devienne concret pour des centaines de milliers de salariés !