Intervention de Claudine Schmid

Séance en hémicycle du 10 juin 2014 à 15h00
Questions au gouvernement — Dénonciation de la convention fiscale franco-suisse

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaudine Schmid :

Ma question s’adresse à M. le ministre des affaires étrangères. Lors des cérémonies commémoratives du « D-Day », le Président de la République s’est réjoui, à juste titre, qu’il existe un dialogue entre chefs d’État, comme l’a très bien rappelé notre collègue François Loncle. Pourtant, on assistait simultanément à la dénonciation unilatérale par la France d’une convention signée avec la Suisse en 1953. Une dénonciation est toujours un échec, car elle témoigne d’une rupture de dialogue. Je ne peux croire que la France dénonce unilatéralement une convention avec un pays ami, qui est même pour M. le Premier ministre davantage qu’un pays ami car c’est également le pays de ses origines. Je ne peux croire non plus que la France renonce à poursuivre les négociations et rompe le dialogue alors qu’elle a tout à attendre des pourparlers en matière fiscale et financière.

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