Intervention de Michel Zumkeller

Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification.

En mars 2013, le Président de la République avait lancé le « choc de simplification », destiné à apporter des solutions concrètes. Quinze mois après, les Français ont subi un choc de fiscalité, mais ils attendent toujours le choc de simplification. Le Président de la République avait d’ailleurs lancé l’acte 2 de la simplification avant même d’avoir présenté l’acte 1.

L’inflation législative de ces vingt dernières années est devenue insupportable. Les entreprises, les élus, les collectivités locales et l’ensemble de nos concitoyens en sont les victimes. Les 400 000 normes en vigueur représentent un coût considérable, de l’ordre de 80 milliards d’euros par an selon l’OCDE. C’est un frein à la compétitivité et à l’attractivité de notre pays et une entrave au développement de nos territoires.

Les relations entre les citoyens et l’administration doivent être améliorées. La vie quotidienne doit être allégée de ces contraintes inutiles. Bref, nous devons mettre le service public au service du public. La simplification n’est plus une nécessité ; c’est un impératif absolu. Il est urgent d’agir pour mettre fin à la situation d’asphyxie que subit notre pays.

Monsieur le secrétaire d’État, vous avez vous-même remis un rapport proposant cinquante mesures de simplification ; à ce jour, il est resté lettre morte. Est-ce pour nous faire patienter que votre nomination au Gouvernement a été annoncée ? Quels sont vos moyens pour agir concrètement ? Comment comptez-vous faire de votre nomination au Gouvernement une chance d’alléger les contraintes administratives pesant sur nos concitoyens ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)