Intervention de Colette Capdevielle

Des politiques publiques qui ont aussi beaucoup abîmé le lien de confiance entre les justiciables et leur justice.

D’autre part et dans le même temps, nous ouvrons une nouvelle séquence en allant vers une conception à la fois plus innovante, plus juste et surtout, c’est notre ambition, plus efficace.

Ce texte attendu fait appel à l’intelligence collective car il est construit autour des concepts de prévention, de sanction, puis de protection et de réinsertion.

Madame la garde des sceaux, vous avez défendu ce projet de loi visant à renforcer l’efficacité des sanctions pénales avec la détermination et le brio que nous vous connaissons tous. Vous avez su déjouer les conceptions caricaturales et archaïques d’une minorité pour faire le choix ambitieux de reconstruire le système des peines, en vous fondant sur les conclusions de la conférence de consensus.

Monsieur le rapporteur, Dominique Raimbourg, vous avez fourni un travail de très grande qualité, en faisant preuve d’une grande disponibilité et d’une écoute attentive, et vous avez été ouvert à toutes nos propositions.