Intervention de Colette Capdevielle

Or, les personnes incarcérées ont toutes vocation à sortir de prison un jour, et, par voie de conséquence, à se réinsérer dans une société qui doit les réintégrer efficacement. Cet axe majeur, prévoyant des aménagements réalistes pour préparer les sorties de détention, a suscité des questionnements, des inquiétudes – et souvent des polémiques totalement inappropriées –, dont vous avez tenu compte, monsieur le rapporteur. Par des mesures visant à renforcer les pouvoirs de contrôle par les forces de l’ordre, vous avez rendu effectif et sécurisé le suivi des personnes, qui seront sous main de justice. Par ce texte tel qu’il a été enrichi, nous nous donnons enfin tous les moyens d’anticiper et d’accompagner la fin de détention, une période de très grande vulnérabilité pour les personnes qui sortent de prison.

J’ai apprécié que mes collègues des différents groupes de gauche aient défendu des mesures humanistes fortes, qui resteront dans l’histoire, en faveur des femmes enceintes et des jeunes enfants, ou des détenus malades.

Lutter contre la récidive, c’est aussi et surtout protéger les victimes. À ce titre, nous avons voté un amendement de Mmes Nieson et Carrillon-Couvreur tendant à l’instauration d’une contribution assise sur le montant des amendes pénales et douanières recouvrées, une sur-amende devant enfin assurer aux associations d’aide aux victimes un financement pérenne. Je vous félicite, mes chères collègues, de tout le travail que vous avez effectué. Nous avons également prévu que les victimes puissent être indemnisées aussi tôt que possible, dès la déclaration de culpabilité de l’auteur.

De plus, un amendement du Gouvernement instaure, à titre expérimental, la justice restaurative. Bravo, madame la garde des sceaux, vous êtes vraiment allée de l’avant.

Cette justice qui répare, réconcilie, apaise et cherche à replacer chacun dans le corps social est la justice de demain.

Nos débats ont été l’occasion de montrer notre volonté d’aller plus loin, avec la suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs, juridictions inutiles et chronophages, ou encore avec la suppression des peines de sûreté.

Nos discussions ont aussi révélé le caractère indispensable d’une codification prochaine de toutes les mesures d’exécution, et d’une réflexion sur l’échelle des peines.

En matière de rénovation de nos politiques pénales, madame la garde des sceaux, vous pouvez compter sur l’appui déterminé du groupe SRC, sur l’engagement de la majorité dans sa volonté d’efficacité de la justice, contribuant à la défense des plus défavorisés de nos concitoyens, qu’ils soient victimes ou qu’ils soient auteurs.

C’est donc avec enthousiasme et avec toute la force des convictions progressistes qui nous animent, que j’appelle mes collègues à voter ce texte fondateur d’une nouvelle approche, respectueuse du droit, des équilibres, mais aussi et surtout respectueuse des trois valeurs qui fondent notre République.